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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des normes françaises homologuées
Résumé. Les normes françaises homologuées deviennent obligatoires, sauf les avant-propos et annexes informatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2003Art. 1