JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de la commune du Teilleul, issue de la fusion des anciennes communes de Ferrières, Heussé, Husson, Le Teilleul et Sainte-Marie-du-Bois, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune du Teilleul, issue de la fusion des anciennes communes de Ferrières, Heussé, Husson, Le Teilleul et Sainte-Marie-du-Bois, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).