JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Buais-Les-Monts, issue de la fusion des anciennes communes de Buais et Saint-Symphorien-des-Monts, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Hilaire - Isigny (Manche).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Buais-Les-Monts, issue de la fusion des anciennes communes de Buais et Saint-Symphorien-des-Monts, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Hilaire - Isigny (Manche).