JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière de la commune de Bourgvallées, issue de la fusion des anciennes communes de Gourfaleur, La Mancellière-sur-Vire, Saint-Romphaire et Saint-Samson-de-Bonfossé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Lô (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bourgvallées, issue de la fusion des anciennes communes de Gourfaleur, La Mancellière-sur-Vire, Saint-Romphaire et Saint-Samson-de-Bonfossé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Lô (Manche).