Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les dispositions de :
-l'avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord national professionnel du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
L'alinéa 4 du paragraphe b de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
-l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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