Arrêté du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les dispositions de :

-l'avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord national professionnel du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

L'alinéa 4 du paragraphe b de l'article 2 (Extension d'accords sur la prévoyance et les frais de santé) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (Maintien de la couverture santé après un licenciement).

-l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Extension d'accords sur la prévoyance et les frais de santé dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur la prévoyance et les frais de santé pour les employés des campings.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les dispositions de :

-l'avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord national professionnel du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

L'alinéa 4 du paragraphe b de l'article 2 (Extension d'accords sur la prévoyance et les frais de santé) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (Maintien de la couverture santé après un licenciement).

-l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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