Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'accords sur la prévoyance et les frais de santé
Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur la prévoyance et les frais de santé pour les employés de l'hôtellerie de plein air.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.