Arrêté du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.

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Extension d'accords sur la prévoyance et les frais de santé

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur la prévoyance et les frais de santé pour les employés de l'hôtellerie de plein air, à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.

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