Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les frais de santé dans la charcuterie
Résumé. Un accord sur les frais de santé est obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la charcuterie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé, à la convention collective susvisée.
L'article 5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail (Notification des accords aux organisations représentatives).