ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les missions à l'étranger effectuées par des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'initiative du centre de crise, dans le cadre de la gestion des crises mentionnées à l'article 1er du décret du 16 septembre 2014 (Dérogations aux règles de travail pour les agents en gestion de crise), donnent droit à un repos compensateur de :

  • pour les missions de 1 à 4 jours : 1 journée ;
  • pour les missions de 5 à 8 jours : 2 journées ;
  • pour les missions de 9 à 14 jours : 3 journées ;
  • pour les missions allant au-delà de 14 jours : 4 journées.

La durée de la mission inclut le temps de trajet.
Ces journées de récupération sont prises dans les deux jours ouvrés suivant le retour de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Repos compensateur pour les agents en mission à l'étranger

Résumé. Les agents du ministère des affaires étrangères en mission à l'étranger pour gérer des crises ont droit à des jours de repos compensateur selon la durée de leur mission.

Les missions à l'étranger effectuées par des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'initiative du centre de crise, dans le cadre de la gestion des crises mentionnées à l'article 1er du décret du 16 septembre 2014 (Dérogations aux règles de travail pour les agents en gestion de crise), donnent droit à un repos compensateur de :

  • pour les missions de 1 à 4 jours : 1 journée ;
  • pour les missions de 5 à 8 jours : 2 journées ;
  • pour les missions de 9 à 14 jours : 3 journées ;
  • pour les missions allant au-delà de 14 jours : 4 journées.

La durée de la mission inclut le temps de trajet.
Ces journées de récupération sont prises dans les deux jours ouvrés suivant le retour de mission.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance