ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et le directeur du centre de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2014 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et le directeur du centre de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance