DÉCRET n°2014-1054 du 16 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il peut être dérogé, pour les agents du centre de crise du ministère des affaires étrangères chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger, aux garanties minimales de durée du travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 (Limites des durées de travail et repos) à 4 (Information annuelle sur les conditions de travail) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2014

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Dérogations aux règles de travail pour les agents en crise

Résumé. Un décret permet aux agents du centre de crise du ministère des affaires étrangères de dépasser les limites normales de travail et de repos en cas d'urgence à l'étranger.

Il peut être dérogé, pour les agents du centre de crise du ministère des affaires étrangères chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger, aux garanties minimales de durée du travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 (Limites des durées de travail et repos) à 4 (Information annuelle sur les conditions de travail) du présent décret.

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