ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du quota de thon rouge pour la pêche française en 2014

Résumé. La France ajuste le quota de thon rouge pour 2014, avec des modifications dans la répartition entre la Méditerranée et l'Atlantique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance