En vigueur depuis le 22 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche du thon rouge
Les annexes I et II de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.