ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France dans l'Atlantique et la Méditerranée.

Les annexes I et II de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Source : Légifrance