Arrêté du 11 avril 2014

Article 1

Créé le 19 avril 2014 · En vigueur depuis le 22 décembre 2014

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014.

Il est réparti dans les proportions suivantes :

2 211 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;

237 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;

23 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. Les modalités de la répartition sont décrites à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014.

Il est réparti dans les proportions suivantes :…

2 211 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;

237 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;

En vigueur du samedi 19 avril 2014 au dimanche 21 décembre 2014

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014.
Il est réparti dans les proportions suivantes :
2 199 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;
247 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;
25 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. Les modalités de la répartition sont décrites à l'annexe III du présent arrêté.