Arrêté du 11 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014.

Il est réparti dans les proportions suivantes :

2 211 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée) ;

237 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition des quotas de thon rouge en Atlantique) ;

23 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. Les modalités de la répartition sont décrites à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014 · Dernière version le 22 décembre 2014

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Quota de thon rouge alloué à la France pour 2014

Résumé. La France a fixé un quota de thon rouge pour 2014, réparti entre la Méditerranée et l'Atlantique, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014.

Il est réparti dans les proportions suivantes :

2 211 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée) ;

237 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition des quotas de thon rouge en Atlantique) ;

23 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. Les modalités de la répartition sont décrites à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 1 : Modification du quota de thon rouge pour la pêche française en 2014

En résumé. Le quota de thon rouge pour la France a été ajusté, avec une augmentation pour la Méditerranée et une diminution pour l'Atlantique, tout en réduisant légèrement le quota alloué à la pêche de loisir.

En vigueur du samedi 19 avril 2014 au dimanche 21 décembre 2014

Source : Légifrance