L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Mothe-Saint-Héray, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 3
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