JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de La Couarde, Exoudun et La Mothe-Saint-Héray, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Mothe-Saint-Héray, est transférée au comptable de la trésorerie de Melle (Deux-Sèvres).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Couarde, Exoudun et La Mothe-Saint-Héray, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Mothe-Saint-Héray, est transférée au comptable de la trésorerie de Melle (Deux-Sèvres).