JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 2

Article 2

La gestion du secteur public local, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lezay, est transférée au comptable de la trésorerie de Melle (Deux-Sèvres).


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Version 1

La gestion du secteur public local, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lezay, est transférée au comptable de la trésorerie de Melle (Deux-Sèvres).