En vigueur depuis le 20 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension de la vente d'un champignon dangereux
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.