Arrêté du 11 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Suspension de la vente d'un champignon dangereux

Résumé. Un arrêté suspend la vente d'un champignon dangereux pour un an et nomme une responsable pour le faire appliquer.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

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