En vigueur depuis le 20 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité financière pour le retrait de produits dangereux
Résumé. Les frais liés au retrait et à la destruction d'un champignon dangereux sont payés par celui qui le vend.
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché.