Arrêté du 11 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Responsabilité financière pour le retrait de produits dangereux

Résumé. Les frais liés au retrait et à la destruction d'un champignon dangereux sont payés par celui qui le vend.

Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance