En vigueur depuis le 16 décembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un responsable financier pour le ministère des outre-mer
Résumé. Un directeur est chargé de gérer les finances du ministère des outre-mer.
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.