Arrêté du 11 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Nomination d'un responsable financier pour le ministère des outre-mer

Résumé. Un directeur est chargé de gérer les finances du ministère des outre-mer.

Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

Source : Légifrance