Arrêté du 11 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Annulation d'une nomination financière pour les outre-mer

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2013 annule une nomination précédente pour la gestion financière du ministère des outre-mer.

L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

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