En vigueur depuis le 16 mai 2010
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Arrêté du 11 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mai 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010
Source : Légifrance