Arrêté du 11 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics entrent en vigueur trois mois après leur publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance