En vigueur depuis le 16 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité incendie
Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.