Arrêté du 11 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Publication d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance