Arrêté du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

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