En vigueur depuis le 19 décembre 2009
Le présent arrêté est applicable un an après la date de sa publication. Néanmoins, les organismes accrédités peuvent en faire valoir sans attendre les dispositions.
Arrêté du 11 décembre 2007
Le présent arrêté est applicable un an après la date de sa publication. Néanmoins, les organismes accrédités peuvent en faire valoir sans attendre les dispositions.
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En vigueur depuis le 19 décembre 2009
Le présent arrêté est applicable un an après la date de sa publication. Néanmoins, les organismes accrédités peuvent en faire valoir sans attendre les dispositions.
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009
Créé parArrêté du 9 décembre 2009art. 2
Source : Légifrance