JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté du 14 février 2005 portant institution de la sous-régie d'avances de la Lozère auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 février 2005 portant institution de la sous-régie d'avances de la Lozère auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon est abrogé.