Article 4
L'arrêté du 10 novembre 2004 portant institution de la sous-régie d'avances et de recettes du CAEI de Nîmes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est abrogé.
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L'arrêté du 10 novembre 2004 portant institution de la sous-régie d'avances et de recettes du CAEI de Nîmes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est abrogé.
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L'arrêté du 10 novembre 2004 portant institution de la sous-régie d'avances et de recettes du CAEI de Nîmes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est abrogé.