L'arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est abrogé.
Arrêté du 11 décembre 2007
Article 6
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L'arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est abrogé.