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Arrêté du 11 décembre 2003

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Abrogé23 janvier 2013
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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle des personnels de l'intérieur

Résumé. Les employés de certains ministères sont évalués chaque année.

Les personnels visés à l'article 2 (Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur) sont notés chaque année.

Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit s'en occuper.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Chapitre IV : Dispositions transitoires
Article 20
Article 21