Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.