Arrêté du 11 décembre 2003

Article 21

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Article 21

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit s'en occuper.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance