JORF n°290 du 16 décembre 2003

Article 4

Article 4

Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
M. Gravelin (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.


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Version 1

Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

M. Gravelin (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.