Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
M. Gravelin (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.
Arrêté du 11 décembre 2003
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
M. Gravelin (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance