L'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
Arrêté du 11 décembre 2003
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
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