Arrêté du 11 décembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat honoraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat honoraire.

Historique des versions

Source : Légifrance