JORF n°290 du 16 décembre 2003

I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance

M. Albert (Bruno), Armateurs de France.
M. Bourgain (Georges, Olivier), Armateurs de France.
M. Ferrat (Pierre, Arnaud), Armateurs de France.
M. Lavoix (Pierre), Armateurs de France.
M. Sauban (Jacques), Fédération française des pilotes maritimes.
M. Fichepoil (Renaud), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.
M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

M. Dion (Michel), Union des armateurs à la pêche de France.
M. Leduc (Patrice), Union des armateurs à la pêche de France.
M. Gosselin (Christian), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.
M. Charrier (Frédéric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.
M. Le Bail (Jean-Pierre), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime.
M. Lefebvre (Daniel), Union fédérale maritime CFDT.
M. Le Berre (André), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

II. - Représentants des gens de mer en activité

M. Le Signe (Christian), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
M. Le Cavorzin (Michel), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
M. Israël (Jean-Paul), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
M. Lemenach (Adrien), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
M. Peignart (Yves), Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande.
M. Carval (Jean-Pierre), Union fédérale maritime CFDT.
M. Eouzan (Jacques), Union fédérale maritime CFDT.
M. Cappelle (Didier), Union fédérale maritime CFDT.
M. Scannapieco (Raphaël), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.
M. Chauvet (Sébastien), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.
M. Laurent (Jean-Pierre), Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC.
M. Kerenfors (Olivier), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.
M. Latil (André), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.
M. Thouillez (Yves), Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services.

III. - Représentants des pensionnés

M. Fournier (Gilbert), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
M. Cappelletti (Carlo), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
M. Le Picard (André), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
M. Delaune (Gaëtan), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
M. Salenbier (Michel), Union fédérale maritime CFDT.


Historique des versions

Version 1

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

M. Albert (Bruno), Armateurs de France.

M. Bourgain (Georges, Olivier), Armateurs de France.

M. Ferrat (Pierre, Arnaud), Armateurs de France.

M. Lavoix (Pierre), Armateurs de France.

M. Sauban (Jacques), Fédération française des pilotes maritimes.

M. Fichepoil (Renaud), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

M. Dion (Michel), Union des armateurs à la pêche de France.

M. Leduc (Patrice), Union des armateurs à la pêche de France.

M. Gosselin (Christian), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Charrier (Frédéric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Le Bail (Jean-Pierre), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime.

M. Lefebvre (Daniel), Union fédérale maritime CFDT.

M. Le Berre (André), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

II. - Représentants des gens de mer en activité

M. Le Signe (Christian), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Le Cavorzin (Michel), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Israël (Jean-Paul), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Lemenach (Adrien), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Peignart (Yves), Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande.

M. Carval (Jean-Pierre), Union fédérale maritime CFDT.

M. Eouzan (Jacques), Union fédérale maritime CFDT.

M. Cappelle (Didier), Union fédérale maritime CFDT.

M. Scannapieco (Raphaël), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Chauvet (Sébastien), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Laurent (Jean-Pierre), Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC.

M. Kerenfors (Olivier), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.

M. Latil (André), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.

M. Thouillez (Yves), Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services.

III. - Représentants des pensionnés

M. Fournier (Gilbert), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Cappelletti (Carlo), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Le Picard (André), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Delaune (Gaëtan), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Salenbier (Michel), Union fédérale maritime CFDT.