JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vauchelles-lès-Domart sont transférés de la trésorerie de Bernaville sur la trésorerie de Flixecourt (Somme).


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vauchelles-lès-Domart sont transférés de la trésorerie de Bernaville sur la trésorerie de Flixecourt (Somme).