Arrêté du 11 décembre 2002

Article 14

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Article 14

Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 13 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 13 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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