Les trésoreries de Château-la-Vallière et de Savigné-sur-Lathan sont fusionnées en une seule trésorerie (département d'Indre-et-Loire).
Arrêté du 11 décembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les trésoreries de Château-la-Vallière et de Savigné-sur-Lathan sont fusionnées en une seule trésorerie (département d'Indre-et-Loire).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance