JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les trésoreries de Château-la-Vallière et de Savigné-sur-Lathan sont fusionnées en une seule trésorerie (département d'Indre-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Château-la-Vallière et de Savigné-sur-Lathan sont fusionnées en une seule trésorerie (département d'Indre-et-Loire).