JORF n°292 du 15 décembre 2002

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 11 595 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 11 595 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.