JORF n°292 du 15 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2002 sont augmentées d'une somme de 11 595 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2002 sont augmentées d'une somme de 11 595 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.