Article 1
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2002 sont augmentées d'une somme de 11 595 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°292 du 15 décembre 2002
Arrêté du 11 décembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 11 595 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud