JORF du 4 janvier 2002

Article 3

Article 3

L'engagement d'un pari au pari mutuel implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel.
Ce règlement est affiché dans les enceintes d'enregistrement des paris.


Historique des versions

Version 1

L'engagement d'un pari au pari mutuel implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel.

Ce règlement est affiché dans les enceintes d'enregistrement des paris.