II. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).
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JORF n°294 du 20 décembre 2000
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Version 1
II. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).