II. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).
Arrêté du 11 décembre 2000
II. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).
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II. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).
Source : Légifrance