Arrêté du 11 décembre 2000

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I. - Fédération des établissements hospitaliers

et d'assistance privés à but non lucratif (75015 Paris)

Avenant no 2000-01 du 14 mars 2000 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Commission nationale d'agrément du 30 novembre 2000).

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I. - Fédération des établissements hospitaliers

et d'assistance privés à but non lucratif (75015 Paris)

Avenant no 2000-01 du 14 mars 2000 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Commission nationale d'agrément du 30 novembre 2000).

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