Arrêté du 11 décembre 2000

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Art. 6. - Le droit d'accès prévu par le chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés), et notamment son article 34, s'exerce auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ou directions de l'agriculture et de la forêt concernées.

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Art. 6. - Le droit d'accès prévu par le chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés), et notamment son article 34, s'exerce auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ou directions de l'agriculture et de la forêt concernées.

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