JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la situation familiale, la vie professionnelle et la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents des partenaires institutionnels de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents des guichets bancaires interlocuteurs de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la situation familiale, la vie professionnelle et la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents des partenaires institutionnels de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents des guichets bancaires interlocuteurs de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.