Arrêté du 11 décembre 2000

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la situation familiale, la vie professionnelle et la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents des partenaires institutionnels de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents des guichets bancaires interlocuteurs de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la situation familiale, la vie professionnelle et la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents des partenaires institutionnels de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers ;

- l'identité et la vie professionnelle des agents des guichets bancaires interlocuteurs de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.

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