II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes :

Titulaire : M. Beudin (René) ;

Suppléant : M. Paulin (Jean-Claude).

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts :

Titulaire : M. Meyer (Michel) ;

Suppléant : M. Grillon (Gérard).

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat :

Titulaire : M. Wallut (Patrick) ;

Suppléant : M. Dejoie (Laurent).

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM :

Titulaire : M. Mercadal (Georges) ;

Suppléant : M. Dore (Jean-Michel).

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction :

Titulaire : M. Caroff (Jean-Pierre), en remplacement de M. Badet (Jacques) ;

Suppléant : M. Pivion (Philippe), en remplacement de M. Marty (Paul-Louis).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM :

Titulaire : M. Berke (Jacques) ;

Suppléant : M. Vives (Michel).

Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier :

Titulaire : M. Maindrault (France-Hubert) ;

Suppléant : M. Mimin (Jacques).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM :

Titulaire : M. Dumont (Jean-Louis) ;

Suppléant : Mme Attar (Michèle).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation :

Titulaire : M. Fonkenell (Jean) ;

Suppléant : M. Massonnaud (Jacques).

« Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement » est remplacé par : « Sur désignation de l'Union d'économie sociale du logement » :

Titulaire : M. Bary (Louis-Charles) ;

Suppléant : M. Goujon (Bertrand).

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs :

Titulaire : M. Camizon (Paul-Louis) ;

Suppléant : M. Garcia (Jean-Paul).

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles :

Titulaire : M. Pignol (Arnaud) ;

Suppléant : M. Duperret (Dominique).

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :

Titulaire : M. Lambert (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Gandolfo (Paul).

Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien :

Titulaire : M. Dubin (François) ;

Suppléant : M. Benoist (Xavier).

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :

Titulaire : M. Boussard (Yves) ;

Suppléant : M. Piton (Olivier), en remplacement de M. Buzy-Cazaux (Henri).

Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment :

Titulaire : M. Coloos (Bernard) ;

Suppléant : M. Schmidt (Patrick).

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :

Titulaire : M. Bonamy (Alain) ;

Suppléant : Mlle Thibault (Agnès).

« Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural » est remplacé par : « Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat et du développement rural » :

Titulaire : M. Briane (Jean) ;

Suppléant : M. Pelenc (Michel).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire : M. de Kerhalic (Gildas) ;

Suppléant : M. Gaultier (Yves).

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales :

Titulaires : M. Marie (Etienne) ;

M. Steck (Philippe) ;

Suppléant : M. Marinacce (Frédéric), en remplacement de M. Lagarde (François).

Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole :

Titulaire : M. Crepeau (Bernard) ;

Suppléant : M. Erbs (Pierre).

Sur désignation de la Banque de France :

Titulaire : M. Chomette (Jean-Pierre) ;

Suppléant : Mlle Gaillot (Bernadette).

Sur désignation du Crédit foncier de France :

Titulaire : M. Meyssonnier (Jérôme) ;

Suppléant : Mlle Chavrier (Nicole).

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations :

Titulaire : M. Desjardins (Marc) ;

Suppléant : Mme Le Corre (Catherine).

Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole :

Titulaire : M. Barbaroux (Jean-Jacques) ;

Suppléant : M. Parent (Christophe).

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel :

Titulaire : M. Roudaut (Noël) ;

Suppléant : Mme Caffet (Marie-Christine).

Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance :

Titulaire : M. Lemaire (Alain), en remplacement de M. Vogel (Hervé) ;

Suppléant : M. Billiottet (René).

Sur désignation de l'Association française des banques :

Titulaire : M. Benoin (Gabriel) ;

Suppléant : M. Thiercelin (Eric).

Sur désignation de la Chambre syndicale des banques populaires :

Titulaire : M. Lamur (Alain) ;

Suppléant : M. Valliez (Jean-Claude).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire : M. Silvereano (Bernard) ;

Suppléant : M. Pariat (Michel).