Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 décembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Decaudin (Philippe), député de la Haute-Vienne, en remplacement de M. Pennec (Daniel) ;

Suppléant : M. Boisserie (Daniel), député de la Vienne, en remplacement de M. Grimault (Hubert).

Sur désignation du Sénat :

Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de la Vendée ;

Suppléant : M. Cléach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France :

Titulaire : M. Izard (Pierre), président du conseil général de la Haute-Garonne ;

Titulaire : M. Dejoie (Luc), président du conseil général de la Loire-Atlantique ;

Titulaire : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure ;

Suppléant : M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines.

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Dupuy (Christian), maire de Suresnes ;

Suppléant : M. Cope (Jean-François), maire de Meaux ;

Titulaire : M. Lafay (Michel), maire de Sancergues ;

Suppléant : M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien ;

Titulaire : Mme Lienemann (Marie-Noëlle), maire d'Athis-Mons.

Suppléant : M. Leser (Jacques), maire de Bezons.

Sur désignation du ministre délégué au logement :

Titulaire : M. Rufenacht (Antoine), président du conseil régional de Haute-Normandie.

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes :

Titulaire : M. Beudin (René) ;

Suppléant : M. Paulin (Jean-Claude).

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts :

Titulaire : M. Meyer (Michel) ;

Suppléant : M. Grillon (Gérard).

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat :

Titulaire : M. Wallut (Patrick) ;

Suppléant : M. Dejoie (Laurent).

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM :

Titulaire : M. Mercadal (Georges) ;

Suppléant : M. Dore (Jean-Michel).

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction :

Titulaire : M. Caroff (Jean-Pierre), en remplacement de M. Badet (Jacques) ;

Suppléant : M. Pivion (Philippe), en remplacement de M. Marty (Paul-Louis).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM :

Titulaire : M. Berke (Jacques) ;

Suppléant : M. Vives (Michel).

Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier :

Titulaire : M. Maindrault (France-Hubert) ;

Suppléant : M. Mimin (Jacques).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM :

Titulaire : M. Dumont (Jean-Louis) ;

Suppléant : Mme Attar (Michèle).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation :

Titulaire : M. Fonkenell (Jean) ;

Suppléant : M. Massonnaud (Jacques).

« Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement » est remplacé par : « Sur désignation de l'Union d'économie sociale du logement » :

Titulaire : M. Bary (Louis-Charles) ;

Suppléant : M. Goujon (Bertrand).

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs :

Titulaire : M. Camizon (Paul-Louis) ;

Suppléant : M. Garcia (Jean-Paul).

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles :

Titulaire : M. Pignol (Arnaud) ;

Suppléant : M. Duperret (Dominique).

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :

Titulaire : M. Lambert (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Gandolfo (Paul).

Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien :

Titulaire : M. Dubin (François) ;

Suppléant : M. Benoist (Xavier).

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :

Titulaire : M. Boussard (Yves) ;

Suppléant : M. Piton (Olivier), en remplacement de M. Buzy-Cazaux (Henri).

Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment :

Titulaire : M. Coloos (Bernard) ;

Suppléant : M. Schmidt (Patrick).

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :

Titulaire : M. Bonamy (Alain) ;

Suppléant : Mlle Thibault (Agnès).

« Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural » est remplacé par : « Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat et du développement rural » :

Titulaire : M. Briane (Jean) ;

Suppléant : M. Pelenc (Michel).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire : M. de Kerhalic (Gildas) ;

Suppléant : M. Gaultier (Yves).

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales :

Titulaires : M. Marie (Etienne) ;

M. Steck (Philippe) ;

Suppléant : M. Marinacce (Frédéric), en remplacement de M. Lagarde (François).

Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole :

Titulaire : M. Crepeau (Bernard) ;

Suppléant : M. Erbs (Pierre).

Sur désignation de la Banque de France :

Titulaire : M. Chomette (Jean-Pierre) ;

Suppléant : Mlle Gaillot (Bernadette).

Sur désignation du Crédit foncier de France :

Titulaire : M. Meyssonnier (Jérôme) ;

Suppléant : Mlle Chavrier (Nicole).

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations :

Titulaire : M. Desjardins (Marc) ;

Suppléant : Mme Le Corre (Catherine).

Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole :

Titulaire : M. Barbaroux (Jean-Jacques) ;

Suppléant : M. Parent (Christophe).

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel :

Titulaire : M. Roudaut (Noël) ;

Suppléant : Mme Caffet (Marie-Christine).

Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance :

Titulaire : M. Lemaire (Alain), en remplacement de M. Vogel (Hervé) ;

Suppléant : M. Billiottet (René).

Sur désignation de l'Association française des banques :

Titulaire : M. Benoin (Gabriel) ;

Suppléant : M. Thiercelin (Eric).

Sur désignation de la Chambre syndicale des banques populaires :

Titulaire : M. Lamur (Alain) ;

Suppléant : M. Valliez (Jean-Claude).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire : M. Silvereano (Bernard) ;

Suppléant : M. Pariat (Michel).

III. - En tant que représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire : M. Niol (Joseph) ;

Suppléant : M. Paramelle (Michel).

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales :

Titulaire : M. Bouthéon (Roger) ;

Suppléant : M. Peinoit (Jean-Pierre).

Sur désignation de la Confédération générale du logement :

Titulaire : M. Frechet (Michel), en remplacement de Mme Rastoll (Frédérique) ;

Suppléant : Mme Mathieu (Nicole).

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :

Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Incerti (Serge).

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale :

Titulaire : Mme Bonte (Odette) ;

Suppléant : Mme Planchais (Agnès).

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire : Mme Mathis (Micheline) ;

Suppléant : Mme Kone (Aminata).

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie :

Titulaire : M. Oriot (Jean-Louis) ;

Suppléant : Mme Heligon (Yasmina).

Sur désignation de la Confédération générale du travail :

Titulaire : M. Lamoot (Maurice) ;

Suppléant : M. Dusart (Michel).

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

Titulaire : M. Cardon (Michel) ;

Suppléant : M. Dutey (Noël).

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail :

Titulaire : M. Simon (Alain) ;

Suppléant : M. Laine (Christian).

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens :

Titulaire : M. Gruel (Jacques) ;

Suppléant : M. de Mathan (Jean).

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC :

Titulaire : M. Courty (Claude) ;

Suppléant : M. Imberty (Guy).

IV. - En tant que personnalités choisies en raison

de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement

M. Mouillart (Michel), professeur d'économie.

Mme Leguy (Nicole), directrice du centre d'action sociale protestant de Paris.

M. Edou (Emmanuel), président de l'ANAH.

M. Pautigny (Jacques), président du SNAL.

Mme Bouquillon (Emmanuelle), maire de Soissons.

M. Schosteck (Jean-Pierre), maire de Châtillon.