JORF n°297 du 23 décembre 1997

III. - En tant que représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire : M. Niol (Joseph) ;

Suppléant : M. Paramelle (Michel).

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales :

Titulaire : M. Bouthéon (Roger) ;

Suppléant : M. Peinoit (Jean-Pierre).

Sur désignation de la Confédération générale du logement :

Titulaire : M. Frechet (Michel), en remplacement de Mme Rastoll (Frédérique) ;

Suppléant : Mme Mathieu (Nicole).

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :

Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Incerti (Serge).

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale :

Titulaire : Mme Bonte (Odette) ;

Suppléant : Mme Planchais (Agnès).

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire : Mme Mathis (Micheline) ;

Suppléant : Mme Kone (Aminata).

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie :

Titulaire : M. Oriot (Jean-Louis) ;

Suppléant : Mme Heligon (Yasmina).

Sur désignation de la Confédération générale du travail :

Titulaire : M. Lamoot (Maurice) ;

Suppléant : M. Dusart (Michel).

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

Titulaire : M. Cardon (Michel) ;

Suppléant : M. Dutey (Noël).

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail :

Titulaire : M. Simon (Alain) ;

Suppléant : M. Laine (Christian).

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens :

Titulaire : M. Gruel (Jacques) ;

Suppléant : M. de Mathan (Jean).

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC :

Titulaire : M. Courty (Claude) ;

Suppléant : M. Imberty (Guy).


Historique des versions

Version 1

III. - En tant que représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire : M. Niol (Joseph) ;

Suppléant : M. Paramelle (Michel).

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales :

Titulaire : M. Bouthéon (Roger) ;

Suppléant : M. Peinoit (Jean-Pierre).

Sur désignation de la Confédération générale du logement :

Titulaire : M. Frechet (Michel), en remplacement de Mme Rastoll (Frédérique) ;

Suppléant : Mme Mathieu (Nicole).

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :

Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Incerti (Serge).

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale :

Titulaire : Mme Bonte (Odette) ;

Suppléant : Mme Planchais (Agnès).

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire : Mme Mathis (Micheline) ;

Suppléant : Mme Kone (Aminata).

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie :

Titulaire : M. Oriot (Jean-Louis) ;

Suppléant : Mme Heligon (Yasmina).

Sur désignation de la Confédération générale du travail :

Titulaire : M. Lamoot (Maurice) ;

Suppléant : M. Dusart (Michel).

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

Titulaire : M. Cardon (Michel) ;

Suppléant : M. Dutey (Noël).

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail :

Titulaire : M. Simon (Alain) ;

Suppléant : M. Laine (Christian).

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens :

Titulaire : M. Gruel (Jacques) ;

Suppléant : M. de Mathan (Jean).

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC :

Titulaire : M. Courty (Claude) ;

Suppléant : M. Imberty (Guy).