JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 décembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Decaudin (Philippe), député de la Haute-Vienne, en remplacement de M. Pennec (Daniel) ;

Suppléant : M. Boisserie (Daniel), député de la Vienne, en remplacement de M. Grimault (Hubert).

Sur désignation du Sénat :

Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de la Vendée ;

Suppléant : M. Cléach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France :

Titulaire : M. Izard (Pierre), président du conseil général de la Haute-Garonne ;

Titulaire : M. Dejoie (Luc), président du conseil général de la Loire-Atlantique ;

Titulaire : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure ;

Suppléant : M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines.

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Dupuy (Christian), maire de Suresnes ;

Suppléant : M. Cope (Jean-François), maire de Meaux ;

Titulaire : M. Lafay (Michel), maire de Sancergues ;

Suppléant : M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien ;

Titulaire : Mme Lienemann (Marie-Noëlle), maire d'Athis-Mons.

Suppléant : M. Leser (Jacques), maire de Bezons.

Sur désignation du ministre délégué au logement :

Titulaire : M. Rufenacht (Antoine), président du conseil régional de Haute-Normandie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 décembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Decaudin (Philippe), député de la Haute-Vienne, en remplacement de M. Pennec (Daniel) ;

Suppléant : M. Boisserie (Daniel), député de la Vienne, en remplacement de M. Grimault (Hubert).

Sur désignation du Sénat :

Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de la Vendée ;

Suppléant : M. Cléach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France :

Titulaire : M. Izard (Pierre), président du conseil général de la Haute-Garonne ;

Titulaire : M. Dejoie (Luc), président du conseil général de la Loire-Atlantique ;

Titulaire : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure ;

Suppléant : M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines.

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Dupuy (Christian), maire de Suresnes ;

Suppléant : M. Cope (Jean-François), maire de Meaux ;

Titulaire : M. Lafay (Michel), maire de Sancergues ;

Suppléant : M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien ;

Titulaire : Mme Lienemann (Marie-Noëlle), maire d'Athis-Mons.

Suppléant : M. Leser (Jacques), maire de Bezons.

Sur désignation du ministre délégué au logement :

Titulaire : M. Rufenacht (Antoine), président du conseil régional de Haute-Normandie.