JORF n°289 du 13 décembre 1997

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 février 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1998.

Toutefois, les jeunes gens :

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1998 ;

2o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1998 ;

3o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1998 ;

4o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1998.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 février 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1998.

Toutefois, les jeunes gens :

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1998 ;

2o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1998 ;

3o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1998 ;

4o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1998.