Créé le 7 janvier 1997
L'arrêté du 5 novembre 1992 adoptant la réglementation technique nationale ST/PAA/TPA/A/AGH/949 applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Arrêté du 11 décembre 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-11-05
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1997